VOS ELUS SPELC EN BRETAGNE

Vos élues en 1er degré

Anne Bougrat

Professeur des écoles

Régine Mahé

Professeur des écoles

Nathalie Daniel

Professeur des écoles

Pour contacter vos élues une seule adresse

ccmi@spelc-bretagne.fr

Les suppléants de vos élues 1er degré

Anne Jaouen

Professeur des écoles

Anne Le mener

Professeur des écoles

Soazig Le Goff

Professeur des écoles

Votre élu en 2nd degré

Thierry Février

Professeur certifié

Pour contacter votre élu une seule adresse

elusspelcccma@spelc-bretagne.fr

La suppléante de votre élu 2nd degré

Nadine Mignot

Professeur certifié

Les élus vous représentent dans les commissions consultatives mixtes (CCMA, CCMI, CCMD, CCML, CCM).

 

Ce sont les instances représentatives des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.

 

Qui siège en CCM ?

 

Les CCM sont composées en nombre égal d’élus et de représentants de l’administration, plus des représentants des chefs d’établissement.

 

Les représentants des maîtres aux CCM sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans.

 

Ils ont voix délibérative.

 

Le nombre d’élus est fonction des effectifs des personnels enseignants des établissements privés sous contrat.

 

Les représentants de l’administrationIls sont choisis parmi les fonctionnaires placés sous l’autorité du recteur ou du DASEN (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) selon la CCM considérée, ou par le corps d’inspection.

 

Ils sont nommés par arrêté du recteur ou du DASEN pour quatre ans.Les représentants des chefs d’établissement.

 

Les chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat disposent de représentants désignés par le recteur ou le DASEN selon la CCM considérée.

 

Ils ont voix consultative et ne siègent pas lorsque la CCM est réunie pour traiter des questions disciplinaires.

 

Quelles sont les attributions des CCM ?

 

Elles traitent de toutes les questions individuelles concernant les maîtres contractuels (établissements sous contrat d’association) ou agréés (établissements sous contrat simple).

 

La consultation de la CCM est obligatoire dans les cas suivants :

• affectation ;

• classement ;

• mouvement de l’emploi ;

• congés de formation professionnelle ;

• promotions et intégrations ;

• recours contre la notation ou l’évaluation finale du rendez-vous de carrière ;

• sanctions disciplinaires ;

• résiliation du contrat ou retrait de l’agrément.

 

Les CCM sont également compétentes pour les questions d’ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relatives à leur situation professionnelle.Enfin, les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire.

 

C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un maître.

 

Celui-ci est accompagné d’un défenseur de son choix, après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la CCM.

Nos partenaires