RETRAITES DE BASE ET COMPLEMENTAIRES         

En France, trois niveaux de protection sociale coexistent en matière de retraites :

  • La retraite de base (régime par répartition)

  • La retraite complémentaire (régime par répartition)

  • La retraite supplémentaire (par capitalisation)

 

  • Régime de retraite par répartition : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations.

  • Régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif (ex : accords d’entreprise), ce qui peut permettre de réintroduire une dose de solidarité.

 

RÉGIMES DE RETRAITE PAR RÉPARTITION

(base et complémentaires)

  • Les retraites de base et complémentaires constituent deux régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

  • Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire. Vos cotisations sont reversées à des caisses de retraite, qui varient en fonction de votre statut (salarié, agent de la fonction publique, non salarié...).

Les droits accumulés durant votre carrière professionnelle sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une retraite de base et une retraite complémentaire :

  • Une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale (CARSAT), la Mutualité sociale agricole (MSA) … . Elle correspond au 1er étage des pensions.

  • L’ARRCO retraite complémentaire versée à tout salarié (cadres et non-cadres)

  • retraite complémentaire versée aux salariés cadres seulement.

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires. Ainsi, les régimes de base prennent en compte la rémunération pour laquelle vous avez cotisée et vos annuités. Les régimes complémentaires convertissent  vos cotisations vieillesse en points, puis calculent le montant de votre retraite en fonction du nombre de points que vous avez accumulés.

 

 

 

 

 

 

 

 

                       

 

 

 

 

RETREP

(Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un souci de parité avec les enseignants du public, le RETREP, créé par le décret n° 80-7 en date du 2 janvier 1980,  permet aux enseignants du privé sous contrat de cesser leurs fonctions aux mêmes conditions d'âge que les enseignants du secteur public.

Grâce au RETREP, ils peuvent donc percevoir par anticipation une retraite équivalente au montant d'une pension à taux plein du régime général à condition d'avoir accompli la durée d'assurance requise (éventuellement majorée notamment pour enfants).

Cinq catégories de personnels peuvent prendre leur retraite par le biais du RETREP avant d'avoir atteint l'âge légal (62 ans pour la génération 1955 et les suivantes) :

  • les femmes ayant élevé 3 enfants si elles ont 15 ans de service ;

  • les instituteurs affichant 15 ans de service actif ;

  • les personnes reconnues en incapacité permanente ;

  • les pères et mères d'un enfant atteint d'une infirmité d'au moins 80 %

  • les enseignants (homme ou femme) qui ont 15 ans de service dont le conjoint ne peut travailler par suite d'une infirmité ou d'une maladie incurable.

 

 

Ces cinq catégories de bénéficiaires peuvent percevoir par anticipation une retraite correspondant au montant d'une pension à taux plein du régime général sous réserve d'avoir accompli la durée d'assurance requise (éventuellement majorée notamment pour enfants).

 

Depuis 1987, la liquidation et le paiement de cet avantage temporaire de retraite (non cumulable avec la retraite du régime général) sont assurés par l'Association pour la prévoyance collective (APC) qui gère ce régime pour le compte de l'État.

Au moment de leur demande, les enseignants souhaitant bénéficier du RETREP doivent :

  • être maître contractuel ou agréé, titulaire d'un contrat définitif ou agrément définitif et avoir atteint l'âge de 60 ans ou de 55 ans (si le maître justifie de 15 ans de service en qualité d'instituteur) ;

  • avoir accompli au moins 15 ans de service au titre des fonctions de personnels enseignants et de documentation dans les établissements d'enseignement privés liés par contrat à l'État.

Les avantages de retraite temporaire sont calculés sur la base du régime de base et des régimes complémentaires en prenant en uniquement considération les périodes d'enseignement effectuées dans des établissements d'enseignement sous contrat avec l'État.

La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite sont assurés par l'APC.

Bon à savoir : quand l'APC admet le maître au RETREP, l'autorité académique résilie son contrat.

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