Pour les élus CSE

La composition du CSE comprend l’employeur ou son représentant, des représentants du personnel composés d’élus titulaires et suppléants en nombre égal (c. trav.art L. 2314–1), la possibilité de représentants syndicaux et de personnalités occasionnelles. Le nombre de membres du CSE est déterminé en fonction du nombre de salariés (voir élections professionnelles). Il peut être modifié par accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées.

Composition et rôles

Pour les plus de 50 ETP, le CSE doit désigner un bureau, composé d’un président (l’employeur de fait), d’un secrétaire et d’un trésorier (élus en interne), choisis parmi les membres titulaires (c. trav. art.L. 2315–23) à la majorité des voix valablement exprimées. L’élection a lieu à la majorité des membres présents. A cette occasion, le président vote, sans avoir toutefois une voix prépondérante (cass. soc. 25 septembre 2013, n°12–14489).

L’employeur ou son représentant (à partir de 50 salariés)

L’employeur ou son représentant préside le CSE. C’est un membre de droit au sein de l’instance.

Il a pour mission de présider le comité et d’établir l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE.

Toutefois, il peut déléguer son rôle de Président à un représentant au sein de l’entreprise. Il s’agit généralement du Directeur des Ressources Humaines, un directeur adjoint, du premier degré. Le représentant de l’employeur doit avoir les qualités et les pouvoirs nécessaires pour remplir toutes ses attributions en tant que Président, compétences (connaissance juridique), autorité et moyens (matériel, humain et financier). Il doit être salarié de l’entreprise.

Collaborateurs de l’employeur

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur ou son représentant peut se faire assister par au maximum 3 collaborateurs, qui ont une voix consultative (c. trav. art. L 2315–23). Ils peuvent donc s’exprimer sans prendre part aux votes.

L’employeur et ses représentants ne peuvent pas être en surnombre par rapport à la délégation du personnel (50/50 max).

Élu titulaire CSE

Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de membres est déterminé, compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail). (voir doc avec élus titulaires et heures de délégation).

Ils ont le droit de vote, bénéficient des heures de délégation et rédigent et respectent le règlement intérieur.

Suppléants CSE

Ont vocation à remplacer les élus titulaires absents aux réunions du CSE. Il ne sont présents, normalement, au sein des réunions de CSE, que lorsqu’un titulaire est absent.

Mais, il est possible de prévoir dans le règlement intérieur qu’ils soient présents. Cela permet de se constituer une culture commune et d’apprendre. Ils ne bénéficient pas d’heures de délégation sauf accord plus favorable ou décision unilatérale de l’employeur.

Le Secrétaire du CSE (au moins 50 salariés) (voir partie consacrée au secrétaire)

Il a une fonction très importante au sein de l’instance car il a vocation à être le porte-parole du CSE : préparer les ordres du jour des réunions avec le Président du CSE, l’employeur ou son représentant, veiller au bon déroulement de la réunion et des votes, rédiger les procès-verbaux. Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur.

Il est désigné parmi les titulaires.

Un secrétaire adjoint peut être choisi parmi les suppléants.

Le trésorier du CSE (au moins 50 salariés)

Le trésorier du CSE est la personne qui gère toute la gestion comptable du CSE. A ce titre, il gère les deux budgets, celui lié au fonctionnement et celui lié aux activités sociales et culturelles.

La fonction de trésorier est fondamentale. Il est nécessaire que la personne qui détient cette fonction dispose de base en comptabilité.

Secrétaire et trésorier sont désignés à l’occasion d’une élection interne, à la majorité des voix exprimées.

Prennent part à cette désignation, les membres titulaires ainsi que le président de l’instance. Les membres suppléants et les représentants syndicaux ne votent pas.

Le vote peut se faire à main levée ou par vote à bulletins secrets. Le règlement intérieur du comité d’entreprise peut en prévoir les modalités.

En cas d’égalité entre deux candidats, sera alors désigné le candidat le plus âgé. Le RI peut toutefois parfaitement prévoir une autre règle de départage, (exemple celui qui a la plus grande ancienneté ou celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections…).

Le représentant syndical

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE qui aura une voix consultative aux réunions. Il doit s’agir d’un salarié de l’entreprise qui remplit les conditions d’éligibilité au CSE (article L. 2314-2 du Code du travail).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant syndical est, de droit, le délégué syndical (L. 2143-22 du Code du travail).

Personnalités occasionnelles et experts

Des experts peuvent assister aux réunions du CSE avec voix consultative, notamment aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :

• le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ; le service de sécurité,
• le médecin du travail,
• l’inspecteur du travail,
• l’agent de contrôle des services de prévention des organismes de sécurité sociale ou l’ingénieur conseil de la CARSAT invités avec l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE. Il doit être également invité aux réunions du comité consécutives à un accident du travail d’au moins 8 jours ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
• d’autres experts agréés en matière de santé, sécurité et des conditions de travail,
• d’autres experts encore dans d’autres domaines de compétence : expert-comptable ou tout autre (à rémunérer),
• l’employeur peut se faire assister également d’une personne en interne sur une question spécifique à l’ordre du jour.