LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS

VOCABULAIRE ... CHANGEMENT SUR LE BULLETIN DE PAIE !

- Courant 2016, le regroupement de 9 conventions collectives au sein de l’Enseignement Catholique donnait lieu à la naissance d’une convention élargie dite « CC EPNL » ; celle-ci est entrée en application en avril 2017 et la « CC SEP 2015 » a disparu en tant que telle pour devenir la section 9 de la CC EPNL. Sur les bulletins de paie, vous devez donc lire CC EPNL / SEP et IDCC 3218.

 REVALORISATION SALARIALE AU 1ER SEPTEMBRE 2019 

1 – Valeur du point : la valeur annuelle du point SEP progresse de 1,1 %

passant de 17,56 € à 17,75 €.

                                   Ramenée au mois, la valeur du point passe de 1,463 € à 1,479 €.

 

2 – Rappel des grilles en vigueur depuis septembre 2017 (variation par rapport à 2010)

Il ne s’agit là que des points liés au poste de travail pour les strates I & II

3 – Plurifonctionnalité régulière : ajout des points suivants selon la réalité du poste.

            A – Le poste de nécessite une seule fonction relevant de strate(s) supérieure(s) :

 - Si le poste est en strate I ou II   :  + 25 points      -  Si le poste est en strate III  :  + 70 points.

             B -  Le poste nécessite au moins 2 fonctions relevant de strate(s) supérieure(s) :

 - Si le poste est en strate I ou II :   + 50 points      - Si le poste est en strate III   : + 70 points.

 4. Prise en compte annuelle de l’ancienneté :

 Strate     I  :  6 points sur l’ensemble de la carrière dès la 2ème année,

Strate    II  :  5 points sur l’ensemble de la carrière dès la 2ème année,

Strate III :   5 points sur l’ensemble de la carrière dès la 3ème année, 

Strate   IV :  5 points sur l’ensemble de la carrière dès la 4ème année.

 

UN OUTIL BIEN PRATIQUE : BASE DE REMUNERATION D’UN TEMPS PARTIEL ANNUALISE 

 1 - Exemple pour un salarié des Services Supports (tels que personnels de ménage, cuisine, administration, entretien des bâtiments, laborantin, chauffeur de bus…)

Cette personne doit effectuer 25 h contractuelles durant 42 semaines scolaires.

 . Horaire annuel global (Jours fériés inclus)  :

 25 X 42 = 1 050 h figurant sur son contrat de travail.

  . Horaire annuel effectif (hors Jours fériés) dû par le salarié  s’élève à :

1 565 X 1 050 / 1 610 soit 1 020.65 h à placer sur le calendrier annuel.

   . Horaire rémunéré : 1 050 x 1 820* /1610 = 1 186,96 h annuelles

soit 98.91h  payées mensuellement.

  (* 1 820 = 35 h x 52 sem.)

2 - Exemple pour un salarié d’Education et Vie scolaire (tels que personnels d’éducation du primaire et du secondaire ainsi que les ASEM et les intervenants pédagogiques en Primaire)

 Cette personne doit effectuer 25 h contractuelles durant 40 semaines scolaires.

. Horaire annuel global (Jours fériés inclus)  :

 25 X 40 = 1 000 h figurant sur son contrat de travail.

  . Horaire annuel effectif (hors Jours fériés) dû par le salarié  s’élève à :

 1 477 X 1 000 / 1 520 soit 971,71 h à placer sur le calendrier annuel.

   . Horaire rémunéré : 1 000 x 1 820* /1 520 = 1 197,37 h annuelles

soit 99,78 h payées mensuellement.

  (* 1 820 = 35 h x 52 sem.)

 

 

 

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